Le Centre Hospitalier de Menton utilise le service de messagerie sécurisée de santé MEDIMAIL proposé par le GIP e-Santé ORUPACA (ci-après désigné service MSSanté), pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant – dont des données de santé – avec les autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et échanger des données de santé et intervenant dans votre prise en charge. Le service de messagerie MSSanté est directement accessible à partir du Dossier Patient Informatisé de l’établissement.

Le service MSSanté fait partie du « Système MSSanté » qui permet de favoriser la coordination des soins et d’échanger de façon sécurisée au sein d’un espace de confiance utilisé par les professionnels titulaires d’un compte de messagerie MSSanté. 

Dans le cadre de ce service, vos données à caractère personnel (dont vos données de santé) sont hébergées par le GIP MIPIH agréée pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel collectées au moyen du service MSSanté. La finalité de cet hébergement consiste à garantir la conservation sécurisée des données de santé à caractère personnel dont la confidentialité et la pérennité doivent être assurées.

Vous pouvez vous opposer en invoquant des motifs légitimes à l’hébergement des données de santé vous concernant. Dans ce cas, le professionnel ou l’établissement ne pourra pas utiliser MSSanté pour l’échange de vos données et devra recourir à un moyen d’échange alternatif (courrier papier par exemple).Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, par courrier postal ou par courriel, au Directeur de l’établissement. 

Pour l’exercice de ces droits, vous devez être en mesure de prouver votre identité ainsi que votre qualité de bénéficiaire de tels droits (être muni d’une pièce d’identité avec photographie pour les demandes sur place ou copie de la pièce d’identité pour les demandes par courrier postal ou électronique).

La consultation sur place est gratuite. En revanche en cas de demande de copie des frais qui ne peuvent excéder le coût de reproduction et d’expédition des documents peuvent vous être facturés.La communication des données doit être effectuée au plus tard huit jours suivant votre demande et au plus tôt après un délai de quarante-huit heures. Ce délai est porté à deux mois, lorsque les informations médicales demandées datent de plus de cinq ans.